{"id":30645,"date":"2023-09-19T16:17:32","date_gmt":"2023-09-19T14:17:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dokdoc.eu\/?p=30645"},"modified":"2025-07-18T14:50:49","modified_gmt":"2025-07-18T12:50:49","slug":"voter-autrement-comment-elire-le-parlement-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dokdoc.eu\/fr\/2023\/09\/19\/voter-autrement-comment-elire-le-parlement-europeen\/","title":{"rendered":"Voter autrement \u2013 Comment \u00e9lire le Parlement europ\u00e9en ?"},"content":{"rendered":"
\"Le
Le Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg (Copyright Landry Charrier)<\/figcaption><\/figure>\n

Le 6-9 juin 2024, les citoyens des \u00c9tats membres de l\u2019UE seront appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer leurs repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en. Nul ne sait si la guerre en Ukraine fera toujours rage, mais ce scrutin est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent \u00ab sur les \u00e9crans radar \u00bb de la classe politique et des m\u00e9dias. Outre les 720 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, c\u2019est aussi la nomination d\u2019une nouvelle Commission europ\u00e9enne qui stimule les ambitions.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Qui s\u2019en souvient ? Les premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel direct pour le Parlement europ\u00e9en ont eu lieu en 1979, alors que la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) comptait 9 pays, dont le Royaume Uni. Longtemps moqu\u00e9e comme un parlement \u00ab Canada Dry \u00bb, l\u2019assembl\u00e9e de Strasbourg a depuis gagn\u00e9 en comp\u00e9tences, en pouvoir et en influence. Cependant, elle reste contest\u00e9e, surtout par les milieux \u00ab souverainistes \u00bb, pour son manque de l\u00e9gitimit\u00e9, voire des faiblesses \u00e9thiques. Surtout, les eurod\u00e9put\u00e9s restent mal connus et ce d\u00e9ficit de notori\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re souvent indiff\u00e9rence et m\u00e9fiance. Comment y rem\u00e9dier ?<\/p>\n

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Un Congr\u00e8s diplomatique ou une Di\u00e8te d\u00e9mocratique ?<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9cision de doter la CEE d\u2019une institution parlementaire \u00e9lue directement avait \u00e9t\u00e9 prise par le Conseil des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes le 20 septembre 1976, gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 conjointe du chancelier Helmut Schmidt et du pr\u00e9sident Val\u00e9rie Giscard d\u2019Estaing d\u2019insuffler un nouvel \u00e9lan au projet europ\u00e9en. Pour les deux amis, le Parlement europ\u00e9en traduisait l\u2019ambition de forger une Europe (de l\u2019Ouest) fortement int\u00e9gr\u00e9e, avec des objectifs \u00e9conomiques et politiques partag\u00e9s. Les adversaires du f\u00e9d\u00e9ralisme sentirent \u00ab le danger \u00bb qui r\u00e9sulterait de l\u2019\u00e9mergence d\u2019un tel organe d\u00e9mocratique, celui-ci pouvant revendiquer une force \u00ab supranationale \u00bb (comme on disait alors). Bien s\u00fbr, la politique int\u00e9rieure n\u2019\u00e9tait pas absente de la pol\u00e9mique : en France, Jacques Chirac, \u00ab brouill\u00e9 \u00e0 mort \u00bb avec Giscard d\u2019Estaing depuis sa d\u00e9mission du poste de Premier ministre (1976), prenait la t\u00eate de la fronde<\/em>, avec son Appel de Cochin (6 d\u00e9cembre 1978) o\u00f9 il fustigeait le \u00ab parti de l\u2019\u00c9tranger \u00bb.<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 par sa d\u00e9cision du 30 d\u00e9cembre 1976, dans laquelle il estimait que cette \u00e9lection n\u2019avait pas pour \u00ab effet de cr\u00e9er ni une souverainet\u00e9 ni des institutions dont la nature serait incompatible avec le respect de la souverainet\u00e9 nationale, non plus que de porter atteinte aux pouvoirs et attributions des institutions de la R\u00e9publique et, notamment, du Parlement \u00bb en outre, les Sages de la rue de Montpensier avaient consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab toutes transformations ou d\u00e9rogations ne pourraient r\u00e9sulter que d\u2019une nouvelle modification des trait\u00e9s, susceptible de donner lieu \u00e0 l\u2019application tant des articles figurant au titre VI que de l\u2019article 61 de la Constitution \u00bb.<\/p>\n

Dans ces conditions, les citoyens ne d\u00e9signent pas de \u00ab d\u00e9put\u00e9 \u00bb, mais des repr\u00e9sentants de la Nation, qui pourraient donc \u00eatre qualifi\u00e9s de d\u00e9mo-diplomates. La pratique lexicale est diff\u00e9rente, en d\u00e9pit d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 juridique tenace qui devrait \u00eatre corrig\u00e9e au plus vite pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame des affirmations d\u2019Emmanuel Macron. En effet, malgr\u00e9 le changement de d\u00e9nomination et les \u00e9largissements successifs de l\u2019UE, le probl\u00e8me reste entier : aucun trait\u00e9 europ\u00e9en n\u2019a affirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un demos<\/em> unifi\u00e9 et la Constitution de la Ve R\u00e9publique ne connait pas de \u00ab souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"L\u2019h\u00e9micycle
L\u2019h\u00e9micycle \u00a9 Landry Charrier<\/figcaption><\/figure>\n

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Imaginer un mode de scrutin homog\u00e8ne<\/strong><\/h2>\n

Depuis plus de quatre d\u00e9cennies, les propositions pour \u00e9lire le Parlement selon les m\u00eames r\u00e8gles se sont multipli\u00e9es. A ce jour, aucune n\u2019a abouti, faute d\u2019accord entre les parties concern\u00e9es. La suggestion la plus r\u00e9cente vise \u00e0 instaurer un syst\u00e8me de listes \u00ab transnationales \u00bb, conduites par un \u00ab Spitzenkandidat \u00bb afin de permettre aux citoyens de voter en faveur de la personnalit\u00e9 qu\u2019ils soutiennent pour le poste de Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne. Inspir\u00e9e du \u00ab mod\u00e8le allemand \u00bb, cette proc\u00e9dure doterait chaque \u00e9lecteur de 2 voix (sans possibilit\u00e9 de \u00ab splitting \u00bb ?). Certes, elle aboutirait \u00e0 une \u00ab unification par le haut \u00bb, mais ne concernerait qu\u2019un nombre limit\u00e9 de si\u00e8ges (moins d\u2019une trentaine), alors que la liste arriv\u00e9e en t\u00eate n\u2019aurait aucune garantie d\u2019obtenir le poste. Il s\u2019agirait donc d\u2019un habillage technique, en renon\u00e7ant \u00e0 l\u2019\u00e9lection \u00ab directe \u00bb du chef du gouvernement europ\u00e9en. Qui plus est, les repr\u00e9sentants nationaux continueraient \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s selon les r\u00e8gles d\u00e9cid\u00e9es par chaque pays.<\/p>\n

Pour effectuer un v\u00e9ritable saut qualitatif, des mesures in\u00e9dites devraient \u00eatre prises. Les traditions allemandes et fran\u00e7aises pourraient \u00eatre combin\u00e9es afin de parvenir \u00e0 un compromis acceptable de Lisbonne \u00e0 Helsinki et de Dublin \u00e0 Nikosie :<\/p>\n

    \n
  • Chaque \u00e9lecteur pourrait voter en faveur d\u2019un candidat au scrutin uninominal, et pour une liste nationale ou plurinationale (sur la base d\u2019un accord entre \u00c9tats) avec une r\u00e9partition proportionnelle. Ainsi, tenant compte de la d\u00e9mographie, le Luxembourg constituerait une seule circonscription, ses autres repr\u00e9sentants pouvant \u00eatre \u00ab inclus \u00bb dans une liste Benelux. Les Pays Baltes pourraient conclure un arrangement analogue.<\/li>\n
  • D\u2019autre part, deux tours seraient organis\u00e9s, ce qui permettrait des d\u00e9sistements locaux et \u2013 au niveau europ\u00e9en \u2013 des fusions de listes ou, du moins, l\u2019annonce d\u2019une coalition majoritaire. Cette m\u00e9thode aurait l\u2019avantage de la clart\u00e9, sans que les r\u00e9sultats puissent \u00eatre \u00ab trahis \u00bb par des man\u0153uvres d\u2019appareil.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Pour une initiative franco-allemande<\/strong><\/h2>\n

    Berlin et Paris feraient preuve d\u2019audace en pr\u00e9sentant cette m\u00e9thode aux autres capitales : les deux pays pourraient s\u2019engager \u00e0 adopter le m\u00eame mode de scrutin de mani\u00e8re \u00ab bilat\u00e9rale \u00bb, son extension \u00e9tant possible \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Exeunt<\/em> le simulacre f\u00e9d\u00e9raliste des \u00ab Spitzenkandidaten \u00bb et les canulars des listes transnationales ! Pour identifier les personnalit\u00e9s susceptibles de porter un message europ\u00e9en dans les diff\u00e9rents pays, la candidature multiple sans obligation de r\u00e9sidence devrait \u00eatre autoris\u00e9e. Il appartiendrait alors \u00e0 chaque parti de d\u00e9terminer si M. X ou Mme Y est pr\u00e9sent\u00e9 dans un ou plusieurs pays, comme t\u00eate de liste par exemple, ce dernier ou cette derni\u00e8re devant \u2013 \u00e9videmment \u2013 choisir le mandat national qu\u2019il\/elle souhaite exercer en cas de succ\u00e8s. Ces candidats \u00ab Erasmus \u00bb incarneraient une g\u00e9n\u00e9ration de responsables politiques ayant des comp\u00e9tences interculturelles et capables d\u2019exprimer leurs convictions sur des sc\u00e8nes nationales diff\u00e9rentes. Ils auraient une vocation \u00ab naturelle \u00bb \u00e0 une nomination au sein de la Commission europ\u00e9enne, si leurs partis parviennent \u00e0 s\u2019entendre pour constituer une majorit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Transformer la Commission europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

    En 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne a perdu six mois pour nommer son \u00ab gouvernement \u00bb. Qui se souvient des n\u00e9gociations qui ont abouti, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, au choix de la ministre allemande de la D\u00e9fense Ursula von der Leyen comme Pr\u00e9sidente de la Commission ? Si le Parlement europ\u00e9en \u00e9tait \u00e9lu comme ci-dessus, les mouvements politiques devraient s\u2019entendre sur une candidature, et soumettre celle-ci au Conseil europ\u00e9en \u2013 et non l\u2019inverse, comme actuellement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    \"La
    La cour int\u00e9rieure du Parlement \u00a9 Wikimedia Commons<\/figcaption><\/figure>\n

     <\/p>\n

    Pour refuser ce nom, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement devraient r\u00e9unir une majorit\u00e9 surqualifi\u00e9e (2\/3 des \u00c9tats repr\u00e9sentant les 2\/3 de la population). Cette alternative intergouvernementale s\u2019imposerait au Parlement europ\u00e9en pour le poste de Pr\u00e9sident de la Commission, mais, dans cette hypoth\u00e8se, les eurod\u00e9put\u00e9s devraient toujours voter la confiance \u00e0 la Commission (\u00e0 la majorit\u00e9 simple). Si le Conseil europ\u00e9en approuvait le choix initial du Parlement, la majorit\u00e9 absolue resterait requise pour l\u2019investiture de la Commission, chacun des membres \u00e9tant soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment des Commissions th\u00e9matiques comp\u00e9tentes. Cette diff\u00e9renciation inciterait le Parlement europ\u00e9en \u00e0 former une coalition majoritaire, plut\u00f4t que de s\u2019en remettre Conseil europ\u00e9en.<\/p>\n

    Un vrai changement lexical serait \u00e9galement n\u00e9cessaire car la Commission europ\u00e9enne n\u2019est pas une instance de police ni un organe de l\u2019Union sovi\u00e9tique : dor\u00e9navant, ses membres porteraient le titre de Ministre (et non plus de Commissaire). Issu d\u2019un Parlement ancr\u00e9 dans la conscience civique de la population, la Commission discuterait d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec le Conseil europ\u00e9en, tout en veillant \u00e0 conserver le soutien de sa majorit\u00e9 l\u00e9gislative.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Archim\u00e8de ou Copernic<\/strong><\/h2>\n

    D\u2019ici le printemps prochain, cette \u00ab r\u00e9volution \u00bb est peu probable. Au-del\u00e0 des arrangements dans le cadre franco-allemand, la logique plaide en faveur de la n\u00e9gociation d\u2019un \u00ab trait\u00e9 institutionnel \u00bb qui r\u00e8glerait l\u2019ensemble des questions en suspens, avant sa ratification par les \u00c9tats : il devrait pr\u00e9voir le transfert \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de la comp\u00e9tence relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Parlement europ\u00e9en, en imposant une majorit\u00e9 surqualifi\u00e9e (2\/3 des eurod\u00e9put\u00e9s et 2\/3 des voix au Conseil des ministres) pour fixer les dispositions applicables \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants de la \u00ab souverainet\u00e9 populaire europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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