{"id":31057,"date":"2025-09-17T10:00:53","date_gmt":"2025-09-17T08:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/dokdoc.eu\/?p=31057"},"modified":"2025-09-15T23:27:12","modified_gmt":"2025-09-15T21:27:12","slug":"fin-de-vie-et-assistance-au-suicide-en-allemagne-quels-debats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dokdoc.eu\/fr\/2025\/09\/17\/fin-de-vie-et-assistance-au-suicide-en-allemagne-quels-debats\/","title":{"rendered":"Fin de vie et assistance au suicide en Allemagne : quels d\u00e9bats ?"},"content":{"rendered":"
\"Copyright:
Copyright: Alamy<\/figcaption><\/figure>\n

En Allemagne, la fin de vie et l\u2019assistance au suicide suscitent des d\u00e9bats passionn\u00e9s : entre droit, \u00e9thique et autod\u00e9termination, quelles sont les limites et perspectives l\u00e9gales ?<\/strong><\/p>\n

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En Allemagne, il n\u2019y a pas de textes r\u00e9glementant les actes m\u00e9dicaux en fin de vie. Seule la validit\u00e9 et le caract\u00e8re obligatoire des directives anticip\u00e9es (Patientenverf\u00fcgungen<\/em>) sont r\u00e9gl\u00e9s par cadre juridique du droit dit de tutelle. L\u2019homicide \u00e0 la demande de la victime est punissable bien que cette disposition n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le contexte d\u2019une r\u00e9flexion sur la m\u00e9decine de fin de vie. En r\u00e9alit\u00e9, cette interdiction figurait d\u00e9j\u00e0 dans le Code p\u00e9nal du Reich de 1871 (Reichsstrafgesetzbuch<\/em>).<\/p>\n

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L\u2019euthanasie depuis 1945<\/strong><\/h2>\n

Comme dans tous les pays d\u00e9velopp\u00e9s, l\u2019euthanasie a fait et fait aujourd\u2019hui encore l\u2019objet de d\u00e9bats controvers\u00e9s. On peut distinguer diff\u00e9rentes p\u00e9riodes dans la mani\u00e8re dont ces discussions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es depuis la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n

La p\u00e9riode allant de 1945 \u00e0 1970 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le silence entourant les crimes nazis. Les historiens parlent d\u2019un \u00ab silence communicatif \u00bb. Dans de nombreux domaines (politique et soci\u00e9t\u00e9), y compris dans le domaine m\u00e9dical, les crimes commis sous le national-socialisme rest\u00e8rent d\u2019abord tabous. La d\u00e9claration d\u2019un juriste qui, lors d\u2019une conf\u00e9rence en 1947, demanda que l\u2019on ne parle plus jamais de l\u2019euthanasie en est sans doute l\u2019illustration la plus embl\u00e9matique. Cette phase prit fin en 1970.<\/p>\n

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\"Lieu
Lieu de m\u00e9moire et d\u2019information pour les victimes des meurtres eug\u00e9nistes nazis, Berlin, Tiergartenstra\u00dfe (Copyright: Wikimedia Commons)<\/figcaption><\/figure>\n

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Les progr\u00e8s rapides de la m\u00e9decine, notamment dans le domaine des soins intensifs, confront\u00e8rent alors la soci\u00e9t\u00e9 allemande \u00e0 la question de la prolongation de la vie. Les d\u00e9fis auxquels la m\u00e9decine devait faire face rencontr\u00e8rent une soci\u00e9t\u00e9 qui, comme dans bien d\u2019autres pays, \u00e9tait de plus en plus marqu\u00e9e par le sceau de l\u2019individualisme et l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 de choix. Les questions relatives \u00e0 l\u2019euthanasie sont depuis lors discut\u00e9es avec une intensit\u00e9 variable dans l\u2019espace public, les m\u00e9dias, les milieux acad\u00e9miques ainsi que les cercles m\u00e9dicaux. \u00c0 cet endroit, il convient de pas sous-estimer le r\u00f4le des instances repr\u00e9sentatives de la profession m\u00e9dicale. Par ses prises de position \u00e9thiques, celles-ci ont exerc\u00e9 une influence d\u00e9terminante sur les d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 et, par-l\u00e0, transform\u00e9 la pratique m\u00e9dicale. On mentionnera \u00e0 ce titre le document intitul\u00e9 \u00ab Principes de l\u2019Ordre f\u00e9d\u00e9ral des m\u00e9decins concernant l\u2019accompagnement m\u00e9dical en fin de vie<\/a> \u00bb.<\/p>\n

Publi\u00e9 d\u2019abord sous forme de projet, il a donn\u00e9 lieu ensuite \u00e0 un large d\u00e9bat public et permis \u00e0 l\u2019opinion de faire valoir ses arguments. De nombreux aspects ont pu \u00eatre ainsi discut\u00e9s en profondeur lors de congr\u00e8s scientifique, dans la presse de qualit\u00e9, les d\u00e9bats t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s. Le document a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1998, puis consolid\u00e9 et enfin confirm\u00e9 en 2011.<\/p>\n

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Terminologie et \u00e9thique m\u00e9dicale <\/strong><\/h2>\n

Le texte est marqu\u00e9 par une utilisation claire des termes qui provoquent souvent de la confusion dans les d\u00e9bats nationaux et internationaux. Cela concerne principalement la distinction entre \u00ab\u00a0aide active\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0aide passive \u00e0 mourir\u00a0\u00bb. L\u2019expression \u00ab\u00a0aide passive \u00e0 mourir\u00a0\u00bb a toutefois \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inappropri\u00e9 et n\u2019est aujourd\u2019hui plus utilis\u00e9e. Le corps m\u00e9dical suit ainsi les d\u00e9bats bio\u00e9thiques et les recommandations formul\u00e9es notamment par un groupe de travail de m\u00e9decins europ\u00e9ens sp\u00e9cialis\u00e9s en soins palliatifs\u00a0: ce dernier voyait en effet dans l\u2019expression un paradoxe. Car compte tenu des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la m\u00e9decine palliative, soignants et m\u00e9decins ne restent pas passifs, m\u00eame lorsqu\u2019une prolongation de la vie n\u2019est plus recherch\u00e9e. Dans le document, on parle donc plus justement de \u00ab\u202fmodification de l\u2019objectif th\u00e9rapeutique\u202f\u00bb, passant de l\u2019objectif de prolongation de la vie \u00e0 celui exclusif du soulagement des sympt\u00f4mes chez les patients atteints de maladies avanc\u00e9es et \u00e0 pronostic d\u00e9favorable.<\/p>\n

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\"Premi\u00e8re
Premi\u00e8re page des Principes de l\u2019Ordre f\u00e9d\u00e9ral des m\u00e9decins concernant l\u2019accompagnement m\u00e9dical en fin de vie (Copyright: Landry Charrier \u2013 Screenshot: Grunds\u00e4tze der Bundes\u00e4rztekammer zur \u00e4rztlichen Sterbebegleitung)<\/figcaption><\/figure>\n

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Pour ce qui est de la question, \u00e2prement d\u00e9battue dans de nombreux pays, de l\u2019obligation de recourir \u00e0 une alimentation artificielle en fin de vie, le document adopte une position tr\u00e8s claire\u202f: l\u2019administration artificielle de liquides et de calories (par sondes ou perfusions) est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme un fardeau par les patients en fin de vie et peut \u00e9galement prolonger le processus de mort. Le dilemme est r\u00e9solu de mani\u00e8re \u00e9l\u00e9gante\u00a0: il concilie l\u2019intuition profond\u00e9ment ancr\u00e9e, sur le plan anthropologique, de nourrir et d\u2019hydrater les malades, avec la volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter une prolongation p\u00e9nible de la vie. Cela est rendu possible par une formulation stipulant une obligation de satisfaire les sensations subjectives de faim et de soif. Il n\u2019existe donc pas d\u2019obligation absolue de recourir \u00e0 une perfusion ou \u00e0 une alimentation artificielle.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, le document pr\u00e9cise que toutes les mesures doivent respecter la volont\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Dans la loi sur les directives anticip\u00e9es, le caract\u00e8re contraignant des dispositions pr\u00e9alablement r\u00e9dig\u00e9es par le patient est juridiquement \u00e9tabli. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que les limitations th\u00e9rapeutiques en fin de vie sont devenues une pratique courante. Dans la majorit\u00e9 des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, des comit\u00e9s et conseils d\u2019\u00e9thique ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans le but d\u2019intervenir \u00e0 titre consultatif dans les situations d\u00e9licates. Ils peuvent \u00eatre saisis par les patients, les proches ou les membres des \u00e9quipes soignantes.<\/p>\n

Il n\u2019en reste que les d\u00e9bats sur une lib\u00e9ralisation des mesures visant \u00e0 provoquer la mort ne sont pas termin\u00e9s. Ils doivent \u00eatre examin\u00e9s dans le contexte de la Loi fondamentale.<\/p>\n

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Suicide et assistance au suicide<\/strong><\/h2>\n

En r\u00e9action \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de certaines organisations d\u2019aide au suicide, notamment en Suisse, o\u00f9 l\u2019assistance au suicide n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e et constitue une pratique r\u00e9pandue et tol\u00e9r\u00e9e, une loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2015<\/a> interdisant l\u2019assistance au suicide \u00e0 titre professionnel. L\u2019assistance au suicide dans des cas d\u2019implication existentielle (par des proches, des m\u00e9decins traitants, etc.) n\u2019\u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 ce moment pas express\u00e9ment punie. La loi est rest\u00e9e en vigueur pendant cinq ans. Suite aux recours d\u00e9pos\u00e9s par des organisations d\u2019aide au suicide et des particuliers, la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale l\u2019a d\u00e9clar\u00e9e incompatible<\/a> avec la Loi fondamentale.<\/p>\n

Dans le jugement, il est express\u00e9ment soulign\u00e9 que l\u2019assistance au suicide est licite m\u00eame lorsque la maladie n\u2019est pas en phase terminale. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une diff\u00e9rence fondamentale par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, aux Pays-Bas par exemple, o\u00f9 les m\u00e9decins doivent attester l\u2019existence d\u2019un \u00e9tat de souffrance insupportable. En se r\u00e9f\u00e9rant au droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, le tribunal a ainsi ouvert la voie \u00e0 une pratique beaucoup plus large. Selon les critiques, ce droit est mis en avant de mani\u00e8re excessive : il est en effet question d\u2019\u00ab autod\u00e9termination autonome\u00a0\u00bb, comme s\u2019il pouvait exister une autod\u00e9termination qui ne le serait pas. La situation juridique pr\u00e9valant en Allemagne est d\u00e9sormais comparable \u00e0 celle de la Suisse ou du Canada. Sans surprise, le nombre de suicides assist\u00e9s a nettement augment\u00e9 depuis ce jugement.<\/p>\n

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D\u00e9bats \u00e9thiques et position m\u00e9dicale<\/strong><\/h2>\n

Cette \u00e9volution confirme les craintes \u00e9thiques que les m\u00e9decins nourrissent depuis longtemps. L\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres pays montre en effet que l\u2019offre organis\u00e9e et commerciale d\u2019assistance au suicide constitue un facteur favorisant le passage \u00e0 l\u2019acte. Des pratiques qui encouragent le suicide sont contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale. C\u2019est la dimension r\u00e9p\u00e9titive et institutionnalis\u00e9e de ces actes qui conduit le corps m\u00e9dical \u00e0 rejeter le suicide comme contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Dans une prise de position du Congr\u00e8s des m\u00e9decins allemands (Deutscher \u00c4rztetag<\/em>), la Chambre f\u00e9d\u00e9rale des m\u00e9decins (Bundes\u00e4rztekammer<\/em>) a affirm\u00e9 que l\u2019assistance au suicide ne rel\u00e8ve pas de la pratique m\u00e9dicale. Ce refus est en conformit\u00e9 avec les positions \u00e9thiques de l\u2019Association m\u00e9dicale mondiale.<\/p>\n

Il est tentant de voir dans la motivation de l\u2019arr\u00eat de la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale du mois de f\u00e9vrier 2020 une ouverture vers l\u2019euthanasie active. Cette interpr\u00e9tation reste toutefois controvers\u00e9e parmi les juristes. \u00c0 la suite de la d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019assistance au suicide, certains r\u00e9clament l\u2019abolition de l\u2019interdiction de l\u2019homicide \u00e0 la demande. En revanche, la haute juridiction a pris soin de ne pas \u00e9tendre par analogie la d\u00e9p\u00e9nalisation \u00e0 l\u2019homicide sur demande.<\/p>\n

Toutes les tentatives de r\u00e9glementer l\u2019assistance au suicide par d\u2019autres moyens ont \u00e9chou\u00e9. Trois projets de loi n\u2019ont pas obtenu de majorit\u00e9 au Bundestag. Les d\u00e9put\u00e9s se sont seulement mis d\u2019accord sur l\u2019adoption d\u2019une loi visant \u00e0 promouvoir et garantir les soins palliatifs.<\/p>\n

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Une loi sp\u00e9cifique\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Ces d\u00e9bats doivent \u00eatre envisag\u00e9s dans le contexte d\u2019une offre de soins palliatifs globalement bien structur\u00e9e, notamment en ce qui concerne le financement des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es en soins palliatifs ambulatoires. Parall\u00e8lement, le Bundestag<\/em> a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 promouvoir la pr\u00e9vention du suicide.<\/p>\n

Les avis divergent quant \u00e0 la question de savoir si une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique de l\u2019assistance au suicide et de l\u2019euthanasie est n\u00e9cessaire ou plut\u00f4t pr\u00e9judiciable. Les critiques font valoir qu\u2019en raison de l\u2019\u00e9tablissement n\u00e9cessaire de crit\u00e8res, toute r\u00e9glementation tend \u00e0 normaliser l\u2019acte. Dans l\u2019arr\u00eat ci-dessus mentionn\u00e9, le tribunal souligne que le suicide ne doit pas devenir la norme.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019attention port\u00e9e par le Bundestag<\/em> aux grandes crises g\u00e9opolitiques qui secouent le monde, il est difficile de pr\u00e9voir si une loi sp\u00e9cifique sera adopt\u00e9e prochainement en Allemagne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ce texte fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019article de <\/em>Fran\u00e7ois Blot<\/em><\/a> publi\u00e9 le 3 juin 2025 dans notre revue.<\/em><\/p>\n

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Dans notre s\u00e9rie \u00ab Les grandes questions de notre temps \u00bb, des experts fran\u00e7ais et allemands analysent les grands enjeux de nos soci\u00e9t\u00e9s contemporaines.<\/em><\/p>\n

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L\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n
\"Stephan
Stephan Sahm (Copyright: privat)<\/figcaption><\/figure>\n

Stephan Sahm est m\u00e9decin, sp\u00e9cialiste du traitement des maladies tumorales et praticien en m\u00e9decine palliative. Il enseigne l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale et est professeur \u00e0 l\u2019Institut d\u2019histoire et d\u2019\u00e9thique de la m\u00e9decine de l\u2019Universit\u00e9 de Francfort. Il a particip\u00e9 en tant qu\u2019expert \u00e0 des auditions du Bundestag, notamment sur la r\u00e9glementation de l\u2019assistance au suicide. Stephan Sahm est \u00e9galement auteur d\u2019ouvrages et de nombreux articles et contributions consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale. Il publie par ailleurs dans le suppl\u00e9ment culturel ainsi que dans le cahier \u00ab Nature et sciences \u00bb de la Frankfurter Allgemeine Zeitung.<\/em><\/p>\n

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En Allemagne, la fin de vie et l\u2019assistance au suicide suscitent des d\u00e9bats passionn\u00e9s : entre droit, \u00e9thique et autod\u00e9termination, quelles sont les limites et perspectives l\u00e9gales ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31058,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[115],"tags":[2678,153,2671,2685,1723,2689,475,2680,2686,2681,2673,2674,2672,2688,2670,2683,2679,1722,2677,2682,2684,1378,2676,2675,2687],"ppma_author":[2668],"class_list":["post-31057","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe-fr-2","tag-alimentation-artificielle","tag-allemagne","tag-assistance-au-suicide","tag-association-medicale-mondiale","tag-autodetermination","tag-autonomie-fr","tag-bundestag","tag-cour-constitutionnelle-federale","tag-crise-geopolitique","tag-debat-societal","tag-directives-anticipees","tag-droit-allemand","tag-ethique-medicale","tag-euthanasie-fr","tag-fin-de-vie","tag-homicide-sur-demande","tag-jurisprudence","tag-legislation","tag-medecine-palliative","tag-organisations-daide-au-suicide","tag-position-medicale","tag-regulation","tag-reichsstrafgesetzbuch","tag-soins-palliatifs","tag-suicide-assiste"],"yoast_head":"\nFin de vie et assistance au suicide en Allemagne : quels d\u00e9bats ? 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