{"id":33435,"date":"2026-07-01T10:00:02","date_gmt":"2026-07-01T08:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dokdoc.eu\/?p=33435"},"modified":"2026-06-30T22:58:46","modified_gmt":"2026-06-30T20:58:46","slug":"une-politique-sociale-franco-allemande-est-elle-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dokdoc.eu\/fr\/2026\/07\/01\/une-politique-sociale-franco-allemande-est-elle-possible\/","title":{"rendered":"Une politique sociale franco-allemande est-elle possible ?"},"content":{"rendered":"
\"La
La France et l’Allemagne peuvent \u00e9galement converger en mati\u00e8re de politique sociale, \u00e9crit notre auteur (Copyright: Alamy)<\/figcaption><\/figure>\n

\u00c0 quelques jours du Conseil des ministres franco-allemand, Beno\u00eet Schuman se penche sur un aspect jusqu\u2019ici peu explor\u00e9 du Programme d\u2019action \u00e9conomique franco-allemand de la rencontre de Toulon : la politique sociale.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Si la coop\u00e9ration franco-allemande en mati\u00e8re de politique sociale n\u2019est pas cit\u00e9e express\u00e9ment dans les dispositions op\u00e9rationnelles du <\/span>trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle<\/span><\/a>, le 6<\/span>e<\/span><\/sup> \u00ab\u00a0consid\u00e9rant\u00a0\u00bb introductif de l\u2019accord (sur 13) aborde cette question, sans en faire une priorit\u00e9 de la strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration des deux \u00c9tats. Dans ce paragraphe, les signataires affirment leur engagement pour \u00ab\u00a0[\u2026] une convergence sociale et \u00e9conomique ascendante au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 renforcer la solidarit\u00e9 mutuelle et \u00e0 favoriser l\u2019am\u00e9lioration constante des conditions de vie et de travail conform\u00e9ment aux principes du socle europ\u00e9en des droits sociaux [\u2026] \u00bb. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Une ambition h\u00e9sitante et confuse<\/span><\/strong><\/h2>\n

Les initiatives concr\u00e8tes en faveur d\u2019un rapprochement syst\u00e9mique sont rares. Toutefois, le Conseil des Ministres Franco-Allemand de Toulon (29 ao\u00fbt 2025) a permis l\u2019adoption d\u2019un \u00ab\u00a0<\/span>Programme d\u2019action \u00e9conomique franco-allemand\u00a0<\/span><\/a>\u00bb pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail consacr\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0<\/span>convergence\/coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politiques sociales et des march\u00e9s du travail et finances\u00a0\u00bb, <\/span>la tenue d\u2019un \u00ab\u00a0sommet social\u00a0\u00bb annuel entre les ministres comp\u00e9tents et les grands partenaires sociaux, ainsi que la mise en place d\u2019un groupe d\u2019experts \u00ab\u00a0sur l\u2019avenir du travail\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

\n

 <\/p>\n

\"Page
Page 1 du \u00ab Programme d\u2019action \u00e9conomique franco-allemand \u00bb (Copyright: Landry Charrier \u2013 Screenshot: Programme d\u2019action \u00e9conomique franco-allemand. | \u00c9lys\u00e9e)<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Au cours des prochains mois, les enjeux \u00e9conomiques et sociaux constitueront des d\u00e9fis similaires pour Berlin et Paris. Une approche strictement nationale serait inop\u00e9rante, alors que de nombreuses r\u00e9formes exigent une concertation \u00e9troite pour \u00e9viter un impact n\u00e9gatif sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et le fonctionnement du March\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en. Qui plus est, les tensions au sein de la population et les d\u00e9s\u00e9quilibres croissants des comptes publics constituent des facteurs d\u2019inqui\u00e9tude dans les deux pays. En France, la campagne \u00e9lectorale qui s\u2019engage ne devrait pas faire abstraction de r\u00e9alit\u00e9s que la magie du verbe ne fera pas disparaitre. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Une d\u00e9marche globale et coh\u00e9rente<\/span><\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 l\u2019inexorable mont\u00e9e des d\u00e9ficits, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des prestations sociales pourrait faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion comparative afin d\u2019identifier les convergences possibles entre les deux \u00c9tats, dans le respect des choix d\u00e9mocratiques des citoyens. En effet, la p\u00e9rennit\u00e9 du \u00ab\u00a0mod\u00e8le social europ\u00e9en\u00a0\u00bb exige l\u2019adh\u00e9sion collective et la viabilit\u00e9 financi\u00e8re. Cet examen devrait porter sur les cinq cat\u00e9gories suivantes\u00a0: <\/span><\/p>\n

    \n
  • les allocations familiales, qui sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme un outil pour encourager la natalit\u00e9\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage, fr\u00e9quemment critiqu\u00e9e pour sa \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\u00a0\u00bb (qui n\u2019inciterait pas \u00e0 reprendre rapidement un emploi)\u00a0; <\/span><\/li>\n
  • la prise en charge des frais m\u00e9dicaux et des interruptions de travail pour cause de maladie\u00a0ou d\u2019accident ;<\/span><\/li>\n
  • le financement des pensions et retraites, qui p\u00e8sent sur le budget de l\u2019\u00c9tat (fonctionnaires) et sur les Caisses d\u2019assurance (groupes priv\u00e9s et mutualistes)\u00a0;<\/span><\/li>\n
  • la solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations, notamment au profit des personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es en situation d\u2019invalidit\u00e9 et\/ou de d\u00e9pendance.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/span><\/p>\n

    Les limites de l\u2019action politique<\/span><\/strong><\/h2>\n

    \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, l\u2019Allemagne et la France sont confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes identiques et ne peuvent plus \u00e9luder la recherche de solutions \u00e9quitables et durables. Les marges de man\u0153uvre des deux gouvernements sont \u00e9troites car ceux-ci doivent tenir compte de param\u00e8tres sur lesquels ils ont peu d\u2019influence\u00a0:<\/span><\/p>\n

      \n
    • le choix d\u2019avoir ou non des enfants est une d\u00e9cision intime qui ne peut \u00ab\u00a0s\u2019acheter\u00a0\u00bb par des compl\u00e9ments de ressources\u00a0(avantages fiscaux, primes \u00e0 la naissance, etc.)\u00a0;<\/span><\/li>\n
    • le versement de revenus de substitution en cas de perte d\u2019emploi est r\u00e9gi selon des crit\u00e8res fix\u00e9s par les partenaires sociaux (avec une assurance obligatoire)\u00a0;<\/span><\/li>\n
    • l\u2019augmentation des d\u00e9penses de sant\u00e9 est in\u00e9luctable, en raison du vieillissement et des progr\u00e8s scientifiques (co\u00fbt des traitements, frais d\u2019hospitalisation)\u00a0;<\/span><\/li>\n
    • l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite et la dur\u00e9e de cotisation font l\u2019objet de d\u00e9bats r\u00e9currents, alors que le recours (au moins partiel) \u00e0 la capitalisation pourrait s\u2019imposer ; <\/span><\/li>\n
    • le respect des normes \u00e9thiques fondamentales doit b\u00e9n\u00e9ficier prioritairement aux personnes les plus vuln\u00e9rables et menac\u00e9es (en particulier par les d\u00e9rives potentielles de \u00ab\u00a0l\u2019aide \u00e0 mourir\u00a0\u00bb).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      La fixation d\u2019un plafond de cr\u00e9dits (pourcentage du PNB) parait difficile, en raison d\u2019al\u00e9as hors de port\u00e9e d\u2019une mesure politique et des revendications de l\u2019opinion publique. Les batailles de chiffres ne suffisent pas \u00e0 convaincre\u00a0! <\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      Une responsabilit\u00e9 libre et partag\u00e9e <\/span><\/strong><\/h2>\n

      Legs de l\u2019Histoire, l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat-Providence est profond\u00e9ment asym\u00e9trique : en Allemagne, elle remonte au chancelier Bismarck alors qu\u2019en France \u2013 \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Alsace-Moselle \u2013 ses institutions ont \u00e9t\u00e9 forg\u00e9es apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. Comme au Royaume-Uni (r\u00e9formes de Lord Beveridge), les m\u00e9canismes de redistribution (directe et indirecte) des richesses sont bas\u00e9s sur les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019imp\u00f4ts et taxes, \u00e9tablis \u00e0 partir des revenus du travail salari\u00e9. <\/span><\/p>\n

      \n

       <\/p>\n

      \"Le
      Le Conseil national de la R\u00e9sistance (CNR) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 27 mai 1943 afin de coordonner les diff\u00e9rents mouvements de la R\u00e9sistance fran\u00e7aise. Il pr\u00e9para \u00e9galement une liste de r\u00e9formes sociales et \u00e9conomiques pour l’apr\u00e8s-guerre (Copyright: Wikimedia Commons)<\/figcaption><\/figure>\n

       <\/p>\n

      Ce th\u00e9or\u00e8me est aujourd\u2019hui contest\u00e9 par les entreprises \u2013 qui se disent \u00ab\u00a0\u00e9cras\u00e9es\u00a0\u00bb par les charges sociales \u2013 et par les citoyens \u2013 dont le pouvoir d\u2019achat est \u00ab\u00a0rogn\u00e9\u00a0\u00bb par ces ponctions. Pour l\u2019acceptabilit\u00e9 du syst\u00e8me, une gestion transparente est indispensable afin de r\u00e9tablir la confiance, alors qu\u2019une large majorit\u00e9 des jeunes ne \u00ab\u00a0croit pas qu\u2019ils toucheront une retraite\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/span><\/p>\n

      \u00c9l\u00e9ments d\u2019un mod\u00e8le commun de financement<\/span><\/strong><\/h2>\n

      Sans pr\u00e9judice des \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0\u00bb exprim\u00e9es dans les urnes, Berlin et Paris pourraient s\u2019entendre sur un mod\u00e8le de financement qui marquerait leur volont\u00e9 de convergence \u00e9conomique, dans l\u2019esprit des r\u00e8gles de Maastricht. \u00c0 cette fin, \u00c0 cette fin, il para\u00eet pertinent d\u2019\u00e9tablir une distinction claire entre les diff\u00e9rentes \u00ab\u00a0branches\u00a0\u00bb\u00a0:<\/span><\/p>\n

        \n
      • les allocations familiales \u2013 qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 tous – devraient \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t, et non par les cotisations sociales ;<\/span><\/li>\n
      • les salari\u00e9s (comme les entrepreneurs individuels) devraient pouvoir choisir le taux et la dur\u00e9e d\u2019indemnisation en cas de ch\u00f4mage (et donc le niveau de la \u00ab\u00a0prime d\u2019assurance\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/span><\/li>\n
      • les d\u00e9penses de sant\u00e9 devraient \u00eatre couvertes par un imp\u00f4t calcul\u00e9 sur l\u2019ensemble des revenus (travail et capital)\u00a0;<\/span><\/li>\n
      • si une retraite \u00ab\u00a0civique\u00a0\u00bb doit \u00eatre garantie par r\u00e9partition (gr\u00e2ce aux cotisations des actifs), des offres (publiques et priv\u00e9es) de capitalisation pourraient \u00eatre rapidement instaur\u00e9es pour les plus jeunes g\u00e9n\u00e9rations arrivant sur le march\u00e9 de l\u2019emploi\u00a0; <\/span><\/li>\n
      • la prise en charge des personnes d\u00e9pendantes pourrait reposer sur un syst\u00e8me mixte, combinant l\u2019assurance individuelle (capitalisation) et la solidarit\u00e9 sociale (pour les personnes \u00e0 faible revenu). <\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Confi\u00e9 \u00e0 la vigilance des Parlements, l\u2019\u00e9quilibre des comptes sociaux est plus qu\u2019un souci, c\u2019est un devoir pour ne pas accumuler un endettement n\u00e9faste \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et toxique pour la soci\u00e9t\u00e9. Personne ne peut corriger les erreurs du pass\u00e9 mais l\u2019avenir exige des r\u00e9ponses conjointes pour surmonter la crise larv\u00e9e qui affaiblit les deux pays.<\/span><\/p>\n

        \n

         <\/p>\n

        \"\u00c9laborer
        \u00c9laborer et faire adopter des budgets devient de plus en plus difficile tant en France qu\u2019en Allemagne. Ici : le ministre f\u00e9d\u00e9ral allemand des Finances, Lars Klingbeil (Copyright: Bundestag\/Florian Gaertner\/photothek)<\/figcaption><\/figure>\n

        \u00a0<\/span><\/p>\n

        Une perspective balis\u00e9e <\/span><\/strong><\/h2>\n

        L\u2019harmonisation des prestations sociales en Allemagne et en France n\u2019est pas un objectif r\u00e9aliste ou n\u00e9cessaire pour un espace \u00e9conomique int\u00e9gr\u00e9. Le respect du principe de subsidiarit\u00e9 implique le maintien de comp\u00e9tences nationales dans ce champ sp\u00e9cifique o\u00f9 s\u2019exprime l\u2019identit\u00e9 et la coh\u00e9sion du pays. Cette autonomie devrait notamment porter sur les param\u00e8tres, mais non sur les r\u00e8gles de financement\u00a0: <\/span><\/p>\n

          \n
        • les conditions d\u2019attribution et le niveau des allocations familiales ne seraient pas soumis \u00e0 une quelconque harmonisation (monoparentalit\u00e9, etc.)\u00a0;<\/span><\/li>\n
        • les crit\u00e8res d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage continueraient \u00e0 relever de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats et des acteurs sociaux (organisations professionnelles et syndicales)\u00a0;<\/span><\/li>\n
        • les syst\u00e8mes de sant\u00e9 devraient renforcer leur dialogue afin de partager les exp\u00e9riences de gestion et de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux soins (en particulier en zone frontali\u00e8re)\u00a0;<\/span><\/li>\n
        • l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une retraite \u00ab\u00a0publique\u00a0\u00bb (et son niveau) continuerait \u00e0 \u00eatre r\u00e9gie par le droit national, m\u00eame en cas de transfert de r\u00e9sidence dans l\u2019autre pays\u00a0;<\/span><\/li>\n
        • la d\u00e9pendance et l\u2019invalidit\u00e9 devraient aussi demeurer dans la \u00ab\u00a0corbeille\u00a0de souverainet\u00e9\u00a0\u00bb, avec des adaptations au profit des travailleurs pendulaires.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Les deux \u00c9tats pourraient construire \u00ab\u00a0en miroir\u00a0\u00bb un mod\u00e8le de financement de leurs politiques sociales, le recours \u00e0 la capitalisation pouvant \u00eatre encourag\u00e9 par des mesures fiscales \u00e9quivalentes et la constitution de fonds franco-allemands.<\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/span><\/p>\n

          Ce qu\u2019il reste encore \u00e0 faire <\/span><\/strong><\/h2>\n

          Ind\u00e9pendamment de cette refonte syst\u00e9mique, des r\u00e9formes de structures pourraient \u00eatre envisag\u00e9es y compris pour les diff\u00e9rents organismes administratifs charg\u00e9s de la protection sociale. L\u2019architecture centralis\u00e9e de la \u00ab\u00a0S\u00e9cu\u00a0\u00bb fran\u00e7aise et l\u2019\u00e9miettement des Caisses allemandes paraissent archa\u00efques au vu des bouleversements technologiques, des changements \u00e9conomiques et des \u00e9volutions soci\u00e9tales. Alors que le \u00ab\u00a0capitalisme rh\u00e9nan\u00a0\u00bb (Michel Albert) a beaucoup perdu de son prestige, une \u00ab\u00a0culture sociale\u00a0\u00bb franco-allemande est un horizon lointain. Elle s\u2019inscrirait n\u00e9anmoins dans la logique du trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle. <\/span><\/p>\n

          \n

           <\/p>\n

          \"Jean-Yves
          Jean-Yves Le Drian, Emmanuel Macron, Angela Merkel et Heiko Maas lors de la signature du trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle, le 22 janvier 2019 (Copyright: Judith Litvine\/MEAE)<\/figcaption><\/figure>\n

           <\/p>\n

          Ensemble, les deux partenaires parviendraient mieux \u00e0 relever les d\u00e9fis contemporains, de l\u2019immigration \u00e0 l\u2019intelligence artificielle, en passant par la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Comme le pr\u00e9cise l\u2019article 13 du trait\u00e9, la France et l\u2019Allemagne sont \u00ab\u00a0attach\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la sant\u00e9 [\u2026]\u00a0\u00bb, et cette promesse doit \u00eatre valable au-del\u00e0 de la r\u00e9gion transfrontali\u00e8re. Afin de r\u00e9nover la formule \u00ab\u00a0\u00e9conomie sociale de march\u00e9\u00a0\u00bb, les mois qui viennent devraient permettre d\u2019engager des discussions ambitieuses pour r\u00e9ussir ce pari. <\/span><\/p>\n

          \n

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