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Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site Internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »), le « traitement » correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et liées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant la mise à disposition, la comparaison ou l’association, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité ci-dessous vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres tiers. Nous vous informons ci-dessous également des composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque dans ce cadre, des tiers traitent des données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Verlag Dokumente GmbH

c/o Gustav-Stresemann-Institut

Langer Grabenweg 68

53175 Bonn

ALLEMAGNE

E-mail : redaktion@dokdoc.eu

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • d’obtenir la confirmation que les données concernées sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’art. 15 du RGPD) ;
  • de pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’art. 16 du RGPD) ;
  • de pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’art. 17 du RGPD), ou de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’art. 18 du RGPD ;
  • de pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres fournisseurs/autorités (voir également l’art. 20 du RGPD) ;
  • de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la réglementation en matière de protection des données (voir également l’art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément aux articles 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site Internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace Internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur notre site (URL de référence), la ou les page(s) de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou une partie des données seront conservées jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.  

Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site Internet dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de fournisseurs tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies d’entreprises partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site Internet.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de fournisseurs tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur Internet. En cas de questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent également de votre lecteur Flash. En cas de questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet.

Compte client/Fonction d’inscription

Si vous créez un compte client via notre site Internet, nous collectons et enregistrons les données fournies lors de votre inscription (par exemple votre nom, votre adresse postale ou e-mail) exclusivement dans le cadre de prestations précontractuelles, de l’exécution du contrat ou du service client (par exemple pour vous fournir un aperçu de vos commandes passées ou vous faire bénéficier de la fonction de mémorisation). Nous enregistrons en même temps l’adresse IP, la date et l’heure de votre inscription. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Lors du processus d’inscription, votre consentement pour le traitement des données vous est demandé et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Les données que nous collectons sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client. 

Si vous consentez à ce traitement, la base juridique s’appliquant est celle de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Dans la mesure où l’ouverture du compte client sert également à des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, la base juridique du traitement est également l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Il est possible de retirer le consentement qui nous a été accordé lors de l’ouverture et de la gestion du compte client, avec effet non rétroactif, conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

Les données seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons toutefois respecter le délai légal de conservation défini dans la législation fiscale et commerciale.

Demande/Possibilité de contact

Si vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail, les données fournies seront utilisées pour traiter votre demande. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre : si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas répondre ou y répondrons, au mieux, dans la mesure du possible.

La base juridique pour ce traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront par la suite supprimées, à condition que nous ayons répondu à votre demande et que la suppression ne viole pas les exigences de conservation légales, par exemple, pour exécuter un contrat ultérieurement.

Contributions utilisateur, commentaires et évaluations

Nous vous proposons de publier des questions, des réponses, des avis ou des évaluations sur nos pages Internet, ci-après dénommés « contributions ». Si vous souhaitez utiliser cette offre, nous traitons et publions votre contribution, la date et l’heure de l’envoi, ainsi que le pseudonyme utilisé.

La base juridique s’appliquant est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Votre consentement peut être résilié quand vous le souhaitez, avec effet non rétroactif, conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Il suffit pour cela de nous informer que vous souhaitez vous rétracter.

De plus, nous traitons également votre adresse IP et votre adresse e-mail. Nous traitons l’adresse IP selon notre intérêt légitime à engager ou à soutenir toute action ultérieure, dans la mesure où votre contribution porte atteinte aux droits de tierces personnes et/ou qu’elle soit par ailleurs illégale.

La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la nécessité de nous défendre juridiquement.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

En étant certifié sous le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield »),

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Google garantit le respect des normes européennes en matière de protection des données, notamment lors du traitement de données aux États-Unis.

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site Internet.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site Internet, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP dans l’UE et dans l’EEE.

Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site Internet, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet et à l’utilisation d’Internet.

Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.

De plus, Google propose à l’adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs Internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site Internet. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites Internet. Vous serez bien évidemment informé par la présente politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites Internet que nous utilisons.

Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire via notre site Internet pour recevoir notre newsletter gratuite.

Afin de distribuer la newsletter, nous faisons appel à l’entreprise Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin. Nous avons conclu un accord de traitement de contrat avec Newsletter2Go GmbH.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, les données demandées lors de votre inscription, telles que votre adresse e-mail et, éventuellement, votre nom et votre adresse postale, seront traitées par The Newsletter2Go GmbH. En outre, votre adresse IP et la date et heure de votre inscription seront sauvegardées. Lors de la procédure d’inscription ultérieure, nous vous demanderons de consentir à l’envoi de cette newsletter, en décrirons le contenu précisément et nous référerons à la présente politique de confidentialité.

La newsletter, envoyée exclusivement via Newsletter2Go GmbH, contient en outre un « pixel espion », également appelé « balise Web ». Grâce à cette balise Web, nous pouvons savoir si vous avez lu notre newsletter et quand, et si vous avez suivi les liens qui y étaient contenus. Outre d’autres données techniques, telles que les données de votre système informatique et votre adresse IP, les données traitées sont stockées afin que nous puissions optimiser l’offre de notre newsletter et répondre aux souhaits du lecteur. Les données sont donc plus importantes afin d’augmenter la qualité et l’attractivité de l’offre de notre newsletter.

La base juridique pour l’envoi de la newsletter et l’analyse est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Il est possible de retirer à tout moment son consentement à recevoir la newsletter, conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD. Cette résiliation n’a pas d’effet rétroactif. Il vous suffit de nous informer de votre résiliation ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans toutes les newsletters.

Selon : modèle de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner

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