La France et l’Allemagne face à l’avortement
Si proches et pourtant si loin
16 mai 2024
« Je souhaite aujourd’hui que nous allions au-delà en inscrivant (…) le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. » Cette phrase prononcée par Emmanuel Macron dans son deuxième discours de la Sorbonne est largement passée inaperçue. Pourtant, elle en dit beaucoup sur les différences de législation en la matière, notamment entre la France et l’Allemagne.
Une matinée de grisaille dans le S-Bahn à Berlin. Une jeune allemande, l’air préoccupé, engage la conversation avec sa voisine. Anna se confie. Elle a 24 ans. Elle est étudiante. Elle vient de tomber enceinte et elle n’a pas l’ombre d’un doute : elle ne veut pas de cet enfant. « Ce n’est absolument pas le bon moment. Je suis trop jeune. Je n’ai pas terminé mes études. Avec ce copain c’est tout sauf une relation stable. Je sais qu’il prendra la tangente dès que je lui annoncerai que je suis enceinte. Bien sûr je suis un peu chamboulée, mais je n’ai aucune hésitation. Je veux avorter. »
Presque une simple formalité
Si elle était française, Anna aurait droit à un avortement chirurgical jusqu’à la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cette intervention serait gratuite. Elle irait chez son gynécologue qui lui délivrerait une consultation d’autorisation médicale. Puis elle remettrait à son médecin une lettre de consentement dans laquelle elle demande à avorter. Jusqu’à il y a deux ans, un délai de réflexion minimal devait être observé entre la première et la seconde démarche. Mais aujourd’hui, les femmes peuvent faire ces deux démarches au cours d’une seule et même consultation. La consultation psycho-sociale auprès d’un spécialiste de santé est facultative, sauf pour les mineures. Au regard de la loi, on pourrait presque dire que l’interruption volontaire de grossesse est une simple formalité en France.
Une législation « archaïque » ?
Pour Anna en Allemagne les choses ne sont pas aussi faciles. Pour avoir droit à une IVG dans un délai de 12 semaines sans encourir de sanctions, Anna doit obligatoirement passer un entretien devant une commission qui lui délivrera le formulaire nécessaire. Officiellement, le législateur voulait simplement donner aux femmes un espace et un temps de réflexion pour qu’elles puissent prendre leur décision en connaissance de cause et sans se précipiter. Anna va donc devoir aller en trainant des pieds à cette consultation. « C’est un peu comme si j’étais coupable de quelque chose et que j’étais obligée de passer devant un tribunal. C’est humiliant. Je vous envie les Françaises de pouvoir avorter librement sans avoir de comptes à rendre à personne. » Ces consultations sont organisées par différentes institutions reconnues par l’État, comme le planning familial ou même les églises. Sont-elles toujours neutres et bienveillantes ? Anna a peur qu’on essaie de l’influencer ou même de la culpabiliser : « C’est une décision déjà si difficile à prendre, mais quand on vous oblige à vous justifier, à expliquer les raisons de votre choix devant un cénacle de personnes que vous ne connaissez pas, comment ne pas se sentir coupable ? » dit-elle. Anna dénonce la législation « archaïque » de son pays. « Comme si les femmes étaient des enfants incapables de prendre une décision sans être chaperonnées. En Allemagne les femmes ne sont toujours pas vraiment maîtresses de leur corps » Elle va se rendre la boule au ventre à son rendez-vous et comme l’IVG n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale elle va devoir débourser entre 300 et 700 euros selon la méthode choisie. Seules les femmes aux revenus trop bas, celles qui demandent une IVG pour raisons médicales ou après un viol, ont droit à un avortement gratuit.
Si proches et pourtant si loin
Deux pays si proches de part et d’autre du Rhin, deux sociétés et deux systèmes de valeurs qui se ressemblent et pourtant sur la question de l’avortement les approches divergent. La France dispose d’une des législations les plus libérales en Europe, l’Allemagne l’une des plus restrictives. Même l’Espagne et l’Irlande, deux pays catholiques, ont libéralisé l’avortement. L’Allemagne fait du sur-place. En France, les choses sont claires depuis le 17 janvier 1975, jour de la promulgation de la loi dépénalisant l’IVG. C’est Simone Veil, ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing qui défendit la loi à l’Assemblée nationale déclenchant un très violent débat. Le discours de Simone Veil devant les députés, des hommes pour leur grande majorité, est entré dans les annales. Le jour de son entrée au Panthéon, début juillet 2018, des milliers de femmes, toutes origines sociales confondues, s’étaient massées dans les rues de Paris pour lui rendre hommage. La Loi Veil n’a jamais été sérieusement remise en question, tout au plus assouplie. Le droit à l’avortement vient même, au mois de mars, d’être inscrit dans la Constitution pour mieux le protéger de l’éventuelle arrivée au pouvoir d’un régime qui souhaiterait l’abolir. Un droit chéri et protégé. « Quelle belle victoire pour les Françaises, juge Anna, alors que dans le monde entier des régimes autoritaires prévoient de revenir sur ce droit. Prenez la Pologne en plein cœur de l’UE ou les États-Unis. C’est effrayant. Elles ont vraiment beaucoup de chance les Françaises ! ».
En Allemagne en revanche, l’avortement est toujours pénalisé en vertu du fameux et très controversé paragraphe 218 du Code pénal. Un paragraphe qui date de 1871 ! Selon le texte : « quiconque met fin à une grossesse sera puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une amende. » Une femme ne peut avorter en toute légalité que dans certains cas d’exception : la vie ou la santé physique ou mentale de la femme enceinte est en danger, cette grossesse est le résultat d’une violence sexuelle. Et troisième « exception à la responsabilité en cas d’avortement » : ne sont pas punies non plus par la loi les femmes qui, comme Anna, présentent une attestation certifiante qu’elles ont bien été conseillées au moins trois jours avant l’intervention. Ce délai de trois jours est souvent trop long pour les avortements médicamenteux et oblige les femmes à un avortement chirurgical plus lourd. Cette situation semble inadmissible à beaucoup d’Allemandes. Depuis des décennies, des associations de femmes militent pour la décriminalisation. La question de l’interruption volontaire de grossesse est sans cesse remise sur le tapis et fait l’objet d’un débat controversé. Jusqu’à 2019, les gynécologues n’étaient même pas autorisés à publier sur leurs sites internet des informations et des conseils concernant l’avortement. La gynécologue Kristina Hänel qui était passé outre cette interdiction avait été condamnée à une amende de 6000 euros. Elle est devenue l’égérie de la lutte pour la légalisation.
Une occasion ratée
Au moment de l’unification l’Allemagne a peut-être manqué une occasion de dépénaliser l’avortement. En RDA la loi était beaucoup plus souple qu’en RFA et les Allemandes de l’Est espéraient que leur législation, similaire à la française, soit adoptée pour l’Allemagne toute entière. Un débat houleux et très émotionnel eut alors lieu au Bundestag. Dans l’hémicycle archi-comble les députés s’étaient succédés à la tribune pour délivrer des discours enflammés. Des députées est-allemandes récemment intégrées aux grands partis politiques de conservateurs de l’Ouest n’avaient pas hésité à courageusement s’opposer aux directives de leur parti. Elles étaient plusieurs à être montées à la tribune pour défendre ce droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Mais le paragraphe 218 avait survécu au grand dam des Allemandes de l’Est.
Nouvelle tentative de dépénaliser l’avortement : Le 8 avril dernier, une Commission « pour l’autodétermination en matière de reproduction » a présenté son rapport. Il y a un an le Chancelier Scholz nommait 18 experts (juristes, spécialistes de l’éthique, médecins) avec pour mission de plancher sur une éventuelle réforme du droit à l’IVG. La Commission vient de publier ses recommandations. Dans un rapport touffu de 600 pages, elle recommande clairement l’abolition du paragraphe 218 et le droit pour les femmes à avorter sans être pénalisées au cours des douze premières semaines de leur grossesse. Mais il est peu probable que l’avis des experts n’aboutisse sous peu à un changement. Dans ce pays l’avortement reste une question éthique clivante tant au niveau des partis politiques que de la société. Alors que les sociaux-démocrates et les Verts sont pour l’abrogation du paragraphe 218, les partis conservateurs, la CDU et sa petite sœur, la très catholique CSU bavaroise, s’y opposent fermement. Le parti d’extrême droite AfD est également contre. Certains députés chrétiens-démocrates ont même déjà annoncé qu’ils porteraient plainte devant la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe si la coalition au pouvoir (SPD /Verts/FDP) se pique de vouloir abolir le paragraphe 218. Dans un pays où les Églises exercent une influence plus grande qu’en France sur les sujet sociétaux les réticences sont encore fortes. Peu après la publication de leur rapport recommandant l’abolition du paragraphe 218, Monseigneur Georg Bätzing, président de la conférence des évêques catholiques, a accusé les experts de la Commission de nier le droit à la vie enfants à naître et de les priver de leur dignité humaine. L’accès à l’avortement est très inégal selon les Länder. En Bavière par exemple les femmes ont plus de mal à avorter qu’à Berlin.
Ouvrir un débat aussi polarisant est particulièrement périlleux à l’approche des législatives qui auront lieu à l’automne 2025. Personne en Allemagne ne souhaite que la question de l’avortement n’accapare la campagne et ne divise le pays. Karl Lauterbach, ministre social-démocrate de la santé, a d’ailleurs bien pris soin de souligner qu’une révision de la loi ne peut se faire qu’avec un large consensus au sein de la société et du Parlement.
L’auteure
Pascale Hugues est correspondante du Point en Allemagne et autrice de plusieurs livres dont « Marthe & Mathilde », « La robe de Hannah » et « L’école des filles » aux éditions des Arènes.
