Relations franco-allemandes :
De grandes ambitions, des résultats contrastés

Le traité d’Aix-la-Chapelle avait pour but de donner un nouvel élan aux relations franco-allemandes dans de nombreux domaines. Une mission flash de l’Assemblée parlementaire franco-allemande a analysé sa mise en œuvre.

 

Lorsqu’Emmanuel Macron et Angela Merkel ont signé en janvier 2019, le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, le monde dans lequel nous vivions était bien différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Emmanuel Macron était président depuis un an et demi ; il disposait d’une solide majorité parlementaire. Aucune pandémie n’avait encore frappé la planète, bouleversé nos économies et ravivé l’inflation. Et si la Russie avait déjà porté atteinte à la souveraineté de l’Ukraine en annexant la Crimée, nul n’imaginait alors que Vladimir Poutine lancerait trois ans plus tard une guerre de grande ampleur contre Kiev. Depuis, le conflit a non seulement profondément transformé l’architecture de sécurité européenne ; il a également placé le partenariat franco-allemand face à de nouveaux défis.

 

Mission flash

Le traité d’Aix-la-Chapelle a été construit à la fois comme une actualisation et un complément au traité de l’Élysée (1963). Il inscrit lui aussi de manière très explicite les relations franco-allemandes dans le cadre de l’intégration européenne. Les deux pays sont appelés à œuvrer ensemble au renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense et à promouvoir les objectifs communs de l’UE, tels que le développement durable et la transition énergétique. Le traité engage également la France et l’Allemagne à s’attaquer à des dossiers particulièrement complexes, mais essentiels pour les citoyens : la création d’un espace économique commun, la reconnaissance mutuelle des diplômes, ainsi que le renforcement de la coopération et de la mobilité transfrontalières.

 

 

Au regard des objectifs fixés lors de sa signature, il est légitime, six ans plus tard, d’en dresser le bilan. Cet exercice a été confié à une mission flash de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) conduite par les députés Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République) et Andreas Jung (CDU/CSU). Dans ce cadre, les deux parlementaires ont auditionné une vingtaine d’acteurs clés de la coopération franco-allemande ainsi que des experts issus de groupes de réflexion

 

Des succès tangibles, des problèmes structurels

Quelle conclusions le rapport tire-t-il ? Quels succès met-il en évidence ? Dans quels domaines les progrès sont-ils jugés insuffisants, voire inexistants ? Enfin, quelles recommandations formule-t-il à l’attention des responsables politiques pour accélérer la mise en œuvre du traité ?

Le constat est mitigé : aux côtés d’indéniables succès, subsistent des domaines dans lesquels les promesses du traité sont restées lettre morte, notamment en raison d’un manque de volonté politique.

 

 

Commençons par les réussites. La première est sans conteste le Fonds citoyen franco-allemand qui, à l’instar de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), né du traité de l’Élysée, peut être considéré comme « l’enfant du traité d’Aix-la-Chapelle ». Alors que l’OFAJ concentre son action sur les moins de 30 ans, le Fonds citoyen, lui, est ouvert aux personnes de tous âges. En cinq années d’existence, il a soutenu plus de 3 500 projets, dont beaucoup dans des zones rurales éloignées des grands centres urbains. Les auteurs soulignent toutefois que le Fonds citoyen est victime de son succès : en 2025, face à une demande croissante et à un budget inchangé, le taux de refus des demandes a atteint 50 %, ce qui n’a certainement pas manqué d’engendrer frustrations et déceptions Le rapport formule à cet égard une recommandation judicieuse : créer une fondation de droit public afin d’attirer des financements privés et de garantir un financement pérenne. Brigitte Klinkert et Andreas Jung inscrivent également au crédit du traité des institutions qui existaient déjà avant 2019, mais auxquelles celui-ci semble avoir donné un nouvel élan : c’est notamment le cas de l’Université franco-allemande (UFA) et de l’OFAJ.

 

 

Des marges de manœuvre inexploitées

Les auteurs dressent un bilan plus nuancé en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles, la coopération et la mobilité transfrontalières, ainsi que l’achèvement du marché intérieur. Conformément aux dispositions du traité, un Comité de coopération transfrontalière (CCT) a été créé en 2020 et installé à Kehl. Il réunit des représentants des gouvernements, des parlements et des collectivités territoriales des deux pays. Toutefois, le CCT demeure à ce jour un simple forum de dialogue : il ne dispose ni d’un budget propre ni d’un statut juridique clairement défini. Il ne peut qu’émettre des recommandations et n’a aucune influence sur leur mise en œuvre.

 

 

Selon les auteurs, un autre instrument prévu par le traité demeure largement inexploité : l’article 13 autorise en effet l’adoption de clauses dérogatoires applicables aux régions frontalières. En raison d’obstacles et de réticences d’ordre constitutionnel et administratif de part et d’autre du Rhin, le potentiel desdites dérogations reste encore largement inexploité. Brigitte Klinkert et Andreas Jung proposent à ce titre une procédure alternative destinée à prévenir l’apparition de nouveaux obstacles à la coopération transfrontalière : tout projet de réglementation devrait être soumis à l’examen du CCT afin d’évaluer ses éventuelles conséquences négatives pour les habitants des régions frontalières.

 

Un laboratoire d’idées sans cap

Le traité d’Aix-la-Chapelle assigne également à la France et à l’Allemagne la mission de relever ensemble les grands défis de notre époque : développement durable, changement climatique, protection de l’environnement et transformations économiques. Le moteur de cette coopération devait être un Forum pour l’avenir franco-allemand réunissant décideurs et représentants d’intérêts. Pour les auteurs du rapport, le Forum est un exemple emblématique de l’écart pouvant parfois exister entre objectifs proclamés et résultats concrets. Les deux parties ne se seraient jamais véritablement accordées sur l’utilité de la nouvelle structure. Sa mise en œuvre a de fait manqué de coordination et les résultats sont restés très en deçà des attentes. Cinq ans après sa création, une « restructuration » du Forum est déjà à l’étude, sans que ses contours futurs ne soient néanmoins encore clairement définis.

 

Quand vision et politique divergent

Face à certains objectifs particulièrement ambitieux et formulés de manière très large, il est probable qu’un délai de six ans ne soit pas suffisant pour apprécier pleinement la portée du traité. Nombre de ses objectifs – c’est par exemple le cas du marché économique franco-allemand ou encore de l’espace médiatique commun – nécessitent sans doute davantage de temps. Il est cependant nécessaire d’en maintenir la dynamique d’ensemble si l’on veut éviter qu’il ne soit relégué au rang d’une simple déclaration solennelle.

 

 

Rétablir les contrôles aux frontières n’est certainement pas le bon signal lorsque l’on veut favoriser la mobilité transfrontalière. De même, les déclarations en faveur de l’apprentissage de la langue du pays voisin paraissent peu crédibles lorsque, parallèlement, des Instituts Goethe ferment en France et que des classes d’allemand disparaissent dans de nombreux collèges.

 

Des lignes de fracture persistantes

Dans leur rapport d’évaluation, Brigitte Klinkert et Andreas Jung laissent de côté les deux premiers chapitres du traité, ceux consacrés à l’intégration européenne ainsi qu’aux politiques de sécurité, de défense et de développement. Cela tient peut-être à la réserve traditionnelle de l’APFA dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, ainsi qu’au rôle très différent joué par les deux parlements en la matière. Or, c’est précisément dans ces domaines que l’on mesure l’écart entre ambitions et réalité. Alors que le traité appelle à l’adoption de « positions communes » sur les grandes questions de l’intégration européenne, la France et l’Allemagne ont souvent défendu des positions opposées sur des dossiers tels que l’accord UE-Mercosur, allant même jusqu’à exposer publiquement leurs divergences.

 

 

Par ailleurs, face au risque d’échec du programme commun d’avion de combat du futur (SCAF), les deux pays sont encore loin de la « coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense sur la base d’une confiance mutuelle », objectif pourtant inscrit dans le traité d’Aix-la-Chapelle.

Le rapport de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, pertinent dans sa critique et riche en propositions, offre ainsi une occasion bienvenue de rappeler les promesses du traité d’Aix-la-Chapelle qui restent encore à concrétiser.

 

L’auteur

Matthias Waechter est un historien allemand. Il dirige le Centre international de formation européenne (CIFE) à Nice où il vit depuis l’an 2000. Ses travaux portent principalement sur l’histoire contemporaine de la France, les relations franco-allemandes et l’histoire des États-Unis. En 2007, il a reçu le Prix parlementaire franco-allemand pour son ouvrage Le mythe du gaullisme. Culte du héros, politique de la mémoire et idéologie. Il vient de publier „Pocket Frankreich“ aux éditions de la Bundeszentrale für politische Bildung.