Audiovisuel public allemand
Pour quelques centimes de plus…
10 août 2021
Après des mois d’âpres discussions, la Cour constitutionnelle fédérale vient de valider la hausse de la redevance pour l’audiovisuel public allemand.
86 centimes. Petite somme, grandes conséquences. En 2020, la KEF (Kommission zur Ermittlung des Finanzbedarfs der Rundfunkstalten), la commission indépendante chargée de définir le montant de la redevance, propose de monter à 18,36 euros la contribution mensuelle des foyers allemands, contre 17,50 auparavant. Cette nouvelle formule devait entrer en vigueur au premier janvier 2021, mais c’était sans compter le vent de protestations que cette augmentation allait lever…
Crispations
En décembre 2020, un mois tout juste avant la mise en œuvre, le Land de Saxe-Anhalt fait savoir par la voix de son chef de gouvernement, Reiner Haseloff qu’il s’oppose à cette hausse. Membre de la CDU (Christlich-Demokratische Union), il n’est pas le seul politique à réclamer une réforme structurelle de la redevance. Les deux grandes chaînes de télévision publique, l’ARD (Arbeitsgemeinschaft der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten der Bundesrepublik Deutschland), la ZDF (Zweites Deutsches Fernsehen) et Deutschlandradio, directs bénéficiaires, décident alors de porter plainte auprès de la Cour constitutionnelle.
Finalement, le 5 août 2021, les juges de Karlsruhe ont tranché : il n’est pas possible pour un Land de s’opposer au financement de la radio et de la télévision publique puisque cela reviendrait à « violer leur liberté ».
Un outil de lutte contre les fake news
Si c’est la première fois que la question de la redevance est portée devant les juges de la Cour constitutionnelle, cela fait des années que celle-ci suscite crispations et protestations. Régulièrement accusée d’être un impôt déguisé, elle est, en effet, l’une des plus chères d’Europe. En 2018, un sondage YouGov révélait d’ailleurs que 40 % des Allemands la trouvent trop onéreuse.
Outre l’aspect financier, les contenus proposés par les chaînes publiques sont souvent pointés du doigt pour leur manque de représentativité, notamment des Länder de l’Est. À noter que les administrations sont toutes concentrées dans l’Ouest du pays. D’autres programmes sont jugés trop poussiéreux, pas suffisament en prise avec les problématiques actuelles.
Mais l’augmentation de la redevance n’est pas allée sans certaines recommandations de la part des juges de la Cour constitutionnelle. Ils estiment, face « aux volumes d’informations de plus en plus complexes, aux phénomènes des fake news, des deep fakes et des bulles de filtres »(la présentation partiale et parcellaire de l’information sur les réseaux sociaux qui reflètent les opinions de l’utilisateur NDLR) qu’il faut rappeler son caractère primordial et indispensable à la mission de l’audiovisuel. Avec une hausse de budget de 1, 5 milliard d’euros, la nouvelle grille de programmes devra ainsi mettre de côté « le sensationnalisme » pour offrir toujours plus d’émissions d’informations ou de documentaires.
Un enjeu électoral
La polémique s’est également invitée dans le débat politique et dans la campagne des élections au Bundestag qui se tiendront le 26 septembre prochain. Si certains partis politiques souhaitent une refonte totale du système de redevance, d’autres plaident pour davantage de diversité et une meilleure représentativité dans les programmes du service public.
A l’extrême droite, l’AfD (Alternative für Deutschland) réclame une abolition pure et simple de la redevance ainsi que la résiliation des accords de radiodiffusion aujourd’hui en place. L’audiovisuel public devrait être allégé, une « radio citoyenne de base », devrait être créée, tandis que l’ARD et la ZDF devraient toutes deux être privatisées. L’AfD estime également que certains sujets ne sont pas assez couverts ou pâtissent d’un traitement « politique » à l’instar des événements de la Saint-Sylvestre à Cologne en 2015 (où durant les festivités du Nouvel An, plus d’un millier de femmes avaient subi des agressions sexuelles).
Le FDP (Freie demokratische Partei) voudrait également alléger la radiodiffusion publique en réduisant notamment ses frais de diffusion et le nombre de chaînes et de stations. La CDU n’entend rien révolutionner, mais souhaite « encourager de nouvelles synergies et coopérations ». Quant au SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands), il appelle de ses vœux la création d’une véritable plateforme médiatique européenne.
Si à gauche, on s’engage pour défendre l’audiovisuel public, Les Verts souhaiteraient une plus grande numérisation des contenus et une meilleure coopération avec les Länder. Même son de cloche chez Die Linke qui voudrait que les Länder est-allemands ne soient plus laissés-pour-compte.
Pour en savoir plus :
- Rundfunk- und Fernsehgebühr in Frankreich
- La Revue des médias : L’audiovisuel allemand, entre autonomie et dépendance
- Dokumente/Dokuments 1/2016: Medien im Vergleich / Une comparaison des médias in Deutschland und Frankreich / en Allemagne et en France (Seiten/pages 73-100)
Petite histoire de la redevance allemande
Jusqu’en 2012, la redevance de la radiodiffusion publique était perçue par la GEZ (Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten in der Bundesrepublik Deutschland / Centrale de collecte de la redevance des établissements de radiodiffusion de droit public en République fédérale d’Allemagne).
La redevance alors surnommée« redevance GEZ »s’élevait à 17,98 euros par mois. Un montant évolutif en fonction de la nature et du nombre d’appareils. Les seuls détenteurs d’une radio ou d’un appareil connecté à Internet (ordinateur, téléphone) ne payaient que 5,76 euros.
En l’absence de radio, de télévision, d’ordinateur ou de smartphone, il n’y avait pas lieu de payer la redevance. Étaient et sont toujours exemptés du paiement de la redevance les personnes qui perçoivent des prestations sociales (les chômeurs notamment), mais également les personnes sourdes et aveugles.
Entrée en vigueur au premier janvier 2013, la réforme a décidé d’un montant unique de 17,98 euros pour chaque foyer fiscal. Depuis c’est le Service des contributions (ARD ZDF Deutschlandradio Beitragsservice) qui est en charge de percevoir la redevance.
Selon ce nouveau système du « Eine Wohnung – ein Beitrag » (« Une contribution par habitation »), le montant n’est plus calculé sur l’utilisation et la consommation effective des programmes de radiodiffusion, mais sur leur seule possibilité.
Si les foyers de plusieurs résidents ont pu y voir une manière de faire des économies, la réforme n’a pas été sans susciter de nombreuses protestations, certaines personnes refusant même de s’acquitter de la contribution. Notons par ailleurs que si la redevance est valable une unique fois par foyer, elle ne couvre pas les résidences secondaires.
Aujourd’hui en Allemagne, avec un chiffre d’affaire annuel moyen de 8 milliards d’euros, la redevance permet le financement de près de 22 chaînes de télévision, 67 stations de radio et de nombreuses plateformes en ligne de ARD, ZDF ou de Deutschlandradio.
Ceux qui refuseraient de payer la redevance, s’exposent à une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison.
